CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Tout d’abord, nous vous rappelons que la détention d’un katana ou d'une épée (même reproduction) en dehors de votre domicile est strictement interdite sauf pour un motif légitime à caractère exceptionnel qui peut être apprécié selon certaines situations par les autorités compétentes.
Vous devez être majeur pour faire l’acquisition d’un katana ou d'une épée sur notre site internet.
En acceptant les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, vous affirmez être majeur et vous vous engagez à nous fournir une pièce d’identité afin que nous puissions nous en assurer.
Nous nous dégageons de toutes responsabilités concernant l’usage de ce matériel une fois que celui-ci a quitté nos locaux.
IMPORTANT
Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l'acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.
Article 1. TERMES COURANTS
Les termes couramment nommés ci-dessous dans les Conditions Générales de Vente sont des termes standards dont la signification est la suivante :
CLIENT : exprime le contractant du VENDEUR qui jouit de la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, le Client agit en hors activité habituelle ou commerciale.
LIVRAISON : exprime avec exactitude la présentation des PRODUITS sur le site qui ont été ensuite commandés par le CLIENT à son adresse de livraison préalablement enregistré par le celui-ci au moment de la commande.
PRODUITS : exprime l'ensemble des produits disponibles sur notre SITE.
TERRITOIRE : exprime la FRANCE Métropolitaine, y compris la Corse (hors DOM/TOM).
Article 2. OBJET
Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.
Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s'adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.
En effet, les conditions pour les revendeurs ou distributeurs ne sont pas les mêmes que celles des particuliers.
Article 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le CLIENT s'engage à lire scrupuleusement les présentes Conditions Générales et à les accepter, avant de procéder au règlement d'une commande de PRODUITS passée sur notre SITE.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en pied de page du SITE, et ce pour l’intégralité des pages, au moyen d'un lien.
Celles-ci doivent être consultées par le CLIENT avant de passer la commande.
Le CLIENT est invité à prendre connaissances des Conditions Générales de Vente, de les télécharger, de les imprimer et d’en conserver une copie.
Les Conditions Générales de Vente étant amenées à évoluer, nous conseillons tout CLIENT de lire les Conditions Générales pour chaque nouvelle commande.
La dernière version en date des dites Conditions s’appliquent pour toute nouvelle commande de PRODUITS.
Le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition en validant sa commande puis en confirmant celle-ci.
Article 4. OUVERTURE DE COMPTE - ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE
Afin de pouvoir acquérir un PRODUIT sur notre SITE, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans, doit être en mesure de fournir son identité et doit disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Le Client est invité à fournir toutes les informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire d’inscription disponible sur notre SITE.
Les cases accompagnées d’un astérisque « * » sont des champs obligatoires qui doivent être expressément remplis par le CLIENT afin que sa commande puisse être traitée par le VENDEUR.
Le statut de la commande peut être vérifié à tout moment par le CLIENT.
Le suivi de chaque LIVRAISON peut également être vérifié en utilisant les outils de traçabilité des expéditions mis à disposition par chaque transporteur.
Le client peut également contacter à tout moment le service commercial du VENDEUR afin d’obtenir les informations relatives au statut des dites commandes.
Adresse de messagerie de contact : RELOADDISTRIBUTION08@GMAIL.COM
Doivent être exactes, toutes informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors du passage de sa commande.
Nous nous réservons le droit de demander, à tout moment et par tout moyen approprié, l’identité du CLIENT et de vérifier son éligibilité ainsi que les informations préalablement communiquées.
Article 5. COMMANDES
Art. 5.1 Spécificités techniques des produits
Notre SITE vous présente aussi efficacement que possible toutes les spécificités techniques des PRODUITS ainsi que les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable dans les présentes Conditions Générales.
Le CLIENT s'engage à prendre connaissance de ces informations avant de passer une commande sur le SITE.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Sauf indication expresse contraire, tous les PRODUITS vendus sur le SITE par le VENDEUR sont entièrement neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Art. 5.2. Procédure de commande
Chaque commande de PRODUITS est directement passée sur le SITE.
Pour valider une commande, le CLIENT doit suivre le processus de commande étape par étape dont le détail est énuméré ci-dessous.
Art. 5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d'achat
Le CLIENT doit sélectionner le ou les PRODUIT(S) de son choix en cliquant sur ajouter en fonction du ou des PRODUIT(S) concerné(s).
La quantité et les caractéristiques des produits peuvent être sélectionnées en fonction des besoins du CLIENT.
Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier tous les PRODUITS qu’il souhaite dans la limite des stocks disponibles sur le SITE.
Art. 5.2.2. Commandes
Lorsque le CLIENT a sélectionné l’intégralité des PRODUITS dans son panier, celui-ci doit vérifier que le contenu de la commande est bien complet et correct.
Si le CLIENT n’est pas encore inscrit, celui-ci sera invité à s’enregistrer ou à s’identifier sur le SITE.
Une fois inscrit ou identifié et le panier vérifié et validé, le CLIENT sera invité à consulter le formulaire en ligne complété des informations de prix, de taxes applicables et des frais de livraison.
Le CLIENT est invité à consulter le contenu de sa commande (quantité, caractéristiques, références des PRODUITS, adresse de facturation, adresse de livraison, moyen de paiement sélectionné et prix) avant d’en accepter le complet paiement.
Le CLIENT sera alors invité à procéder au règlement de sa commande en suivant les instructions figurant sur le SITE.
Il conviendra au CLIENT de fournir toutes les informations nécessaires à la facturation à la LIVRAISON des PRODUITS sélectionnés par ses soins.
Chaque commande passée sur le SITE doit comprendre l’intégralité des informations nécessaires au bon traitement à la bonne LIVRAISON des PRODUITS.
Le CLIENT s’engage également à sélectionner le mode de LIVRAISON qui lui convient le mieux.
Art. 5.2.3. Accusé de réception
Une page d’accusé de réception de commande apparait lorsque toutes les conditions ont été remplies par le CLIENT.
Une copie de l’accusé de réception de commande est ainsi automatiquement envoyé au CLIENT par e-mail (à condition que l’adresse électronique enregistrée par le CLIENT soit entièrement conforme et opérationnelle).
Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par voie postale ou par télécopie.
Art. 5.2.4. Facturation
Durant le processus de commande, le CLIENT doit saisir les informations nécessaires à la facturation. Chaque champ obligatoire est suivi d’un astérisque « * » afin de faciliter l’enregistrement de l’adresse de facturation et surtout, de ne rien oublier.
Le CLIENT se doit d’indiquer, de façon distincte et claire, toutes informations relatives à la LIVRAISON de sa commande.
Il est également indispensable de mentionner tout code d’accès qui serait susceptible de bloquer la commande au moment de la LIVRAISON.
Le CLIENT doit ensuite sélectionner le moyen de paiement choisi afin de pouvoir effectuer le règlement de sa commande.
Attention, aucun bon de commande établit en ligne ou aucun accusé de réception de commande ne constitue une facture. La facture sera automatiquement fournie au CLIENT lorsque celui-ci aura préalablement sélectionné son mode de commande, son mode de livraison, son mode de paiement et se sera acquitté de la somme totale à régler. Une fois toutes ces conditions remplies, le CLIENT recevra une facture originale à la LIVRAISON du ou des PRODUIT(S) à l’intérieur du colis.
5.3. Date de la commande
La date de commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu'à partir de cette date.
5.4. Prix
Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix mentionnés en euros toutes taxes comprises, ainsi que des frais de livraison applicables (en fonction du poids du/des colis, hors emballage et cadeaux, de l'adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport sélectionné).
Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d'entrée en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.
Les prix des fournisseurs du VENDEUR peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer à tout moment. Ils peuvent également être modifiés en cas d'offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables sauf si une erreur grossière viendrait à survenir. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.
5.5. Disponibilité des PRODUITS
En fonction du PRODUIT concerné, le VENDEUR applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR.
Le VENDEUR s'engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles.
L'indisponibilité d'un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d'un PRODUIT par le VENDEUR.
En tout état de cause, si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s'engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.
Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :
Soit proposer d'expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l'expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d'une information claire et objective concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,
Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.
Si le CLIENT décide d'annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles, sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires du paiement.
Article 6. Droit de rétractation
Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes Conditions Générales et accessible en pied de chaque page du SITE via un lien hypertexte.
Article 7. Paiement
7.1. Moyens de paiement
Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR.
Le CLIENT garantit au VENDEUR qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.
7.2. Date de paiement
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.
En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d'annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s'effectuera conformément au dernier paragraphe de l'article 5.5 des présentes Conditions Générales.
7.3. Retard ou refus de paiement
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d'argent dû par le CLIENT s'avérerait impossible, la commande sera automatiquement annulée et la vente sera résiliée.
Article 8. Preuve et Archivage
Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d'un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l'article L. 134-2 du code de la consommation.
Le VENDEUR accepte d'archiver ces informations afin d'assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.
En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu'il garantit l'intégrité de la transaction.
Article 9. Transfert de propriété
Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu'à leur complet paiement par le CLIENT.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l'objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu'ils pourront entraîner.
Article 10. Livraison
Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes Conditions et accessibles en pied de chaque page du SITE via un lien hypertexte.
Article 11. Emballage
Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s'engagent à respecter les mêmes normes lorsqu'ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 ' de la Politique de rétractation.
Article 12. Garanties
12.1. Garantie de conformité
Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c'est-à-dire propre à l'usage attendu d'un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité implique également que le PRODUIT présente toutes les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre vis-à-vis des déclarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.
Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la DÉLIVRANCE du PRODUIT.
En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l'autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l'importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l'option choisie par le CLIENT.
Dans l'hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s'engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours calendaires à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l'adresse suivante : RELOAD DISTRIBUTION, 11 Grande Rue, 08130 Mont-Laurent.
12.2. Garantie de vices cachés
Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l'existence d'un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s'il est retourné et le remboursement d'une partie de son prix, si le PRODUIT n'est pas retourné.
Dans l'hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s'engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l'adresse suivante RELOAD DISTRIBUTION, 11 grande rue, 08130 Mont-Laurent.
L'action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Article 13. Responsabilité
La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu'à titre indicatif et aucune garantie n'est fournie quant à leur contenu.
Article 14. Données personnelles
Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.
Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l'inscription sur le SITE.
Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s'ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d'avis à tout moment sur le SITE ou en contactant le VENDEUR.
Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s'ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l'adresse : RELOADDISTRIBUTION08@GMAIL.COM soit en envoyant un courrier à RELOAD DISTRIBUTION, 11 grande rue, 08130 Mont-Laurent.
Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.
Article 15. Réclamations
Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 07.78.87.51.86
Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l'adresse suivante : RELOAD DISTRIBUTION, 11 grande rue, 08130 Mont-Laurent.
Article 16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l'autorisation du VENDEUR par écrit.
Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l'insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.
Article 17. Validité des Conditions Générales
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas les CLIENTS à ne pas avoir pris pleine connaissance des présentes Conditions Générales.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l'usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.
Article 18. Modification des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.
Article 19. Compétence et droit applicable
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d'un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s'entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.
Durant tout le processus de négociation et jusqu'à son issue, les parties s'interdisent d'exercer toute action en justice l'une contre l'autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d'une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en oeuvre d'une procédure sur requête n'entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d'arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.
ANNEXE 1 POLITIQUE DE RETRACTATION
Principe de rétractation
Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.
Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.
Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.
Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à : RELOAD DISTRIBUTION, 11 grande rue, 08130 Mont-Laurent ou MAIL : RELOADDISTRIBUTION08@GMAIL.COM
Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
A l'attention de RELOAD DISTRIBUTION
Numéro de téléphone du CLIENT* :
Adresse de courrier électronique du CLIENT* :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :
Référence du PRODUIT :
N° de la facture :
N° du bon de commande :
Commandé le [____________]/reçu le [________________]
Moyen de paiement utilisé :
Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
Adresse du CLIENT :
Adresse de livraison :
Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
Date
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s'engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.
Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d'un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client.
Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Modalités de retour
Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours calendaires après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : RELOAD DISTRIBUTION, 11 grande rue, 08130 Mont-Laurent.
Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours calendaires.
Frais de retour
La rétractation sur un ou plusieurs produits ne prétend à aucune compensation du VENDEUR quelle qu’elle soit. Le CLIENT devra donc prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Etat du bien retourné
Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.
La responsabilité du CLIENT n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d'autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s'il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.
Emballage
Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu'ils retournent des PRODUITS. A ce titre le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d'origine et dans son état d’origine, propre à une seconde commercialisation.
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier.
Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou personnalisés (gravures de katana, épée ou autres).
Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison.
Journal, périodique, magazine (sauf contrat d'abonnement).
Prestation de services d'hébergement autres qu'à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l'offre prévoit une date ou une période d'exécution spécifique.
Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d'autres articles.
Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON.
La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu'après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du VENDEUR.
Fourniture d'un contenu numérique non fourni dématérialisé si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation.
Les contrats conclus lors d'une enchère publique.
ANNEXE 2 POLITIQUE DE LIVRAISON
Zone de livraison
Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE.
Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE.
Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.
Délai d'expédition
Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s'entendent hors weekends ou jours fériés.
Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l'expédition des PRODUITS, à condition que l'adresse électronique figurant dans le formulaire d'inscription soit correcte.
Délais & Frais de livraison
Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.
Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.
Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.
Modalités de LIVRAISON
Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité.
En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste.
Problèmes de LIVRAISON
Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.
Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours calendaires maximum. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.
Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.
Le VENDEUR est responsable jusqu'à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT doit notifier immédiatement d’une réserve sur le bon de livraison, le transporteur en cas d’avarie colis. Le cas échéant, le CLIENT doit nous notifier les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison dans les plus brefs délais (48H maximum) afin que l’assurance du transporteur puisse couvrir les éventuels dommages ou produits manquants.
REP - LOI AGEC
RELOAD DISTRIBUTION et le Site Katana-Factory.com sont affiliés à l'ADEME dans le cadre de la responsabilité élargies des producteurs.
Filière Eléments d'ameublement : FR335024_10OPHT
Filière Jouets : FR335024_12MCWX
Filière Emballage : FR335024_03BSVW
Nous sommes tous impactés par la surconsommation.
A ces fins, nous mettons tout en oeuvre pour participer activement au recyclage de chacun des articles que nous commercialisons.
Pour plus de renseignements sur le recyclage ou sur la collecte des produits usagés, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par mail à reloaddistribution08@gmail.com afin que nous puissions vous informer et vous guider dans la reprise de vos anciens équipements.